J.O. 270 du 20 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 novembre 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400453A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2004 :

Les dispositions de l'arrêté du 19 août 2004 portant maintien en détachement de M. Bouchut (Jean-Pierre) auprès du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sont rapportées à compter du 1er décembre 2004.

A compter du 1er décembre 2004, M. Bouchut (Jean-Pierre), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est maintenu en détachement, en qualité d'agent contractuel, auprès de Voies navigables de France pour une durée de cinq ans.